Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire conformément à l’article 67 du Code des professions (chapitre C-26), est fixée à 17 h .
Décision 99-03-18, a. 12.
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